DONNÉES & PARAMÈTRES SOCIÉTÉ

Identité & configuration

Renseignez votre SIRET, IBAN, mention TVA, opérateur préférentiel. Ces données alimentent les mentions obligatoires de chaque facture émise.

Identité légale

Raison sociale

SIRET (14 chiffres)

Forme juridique

TVA Intracommunautaire

RCS

Capital social (€)

Adresse

Code postal

Ville

Pays (ISO)

Paiement & IBAN

IBAN

BIC

Configuration facturation électronique

Format préférentiel

Opérateur préférentiel

Mention TVA (auto-incluse dans factures)

Archivage légal (années)

Minimum 10 ans (art. L102B LPF)

E-reporting B2C / international activé

Transmission périodique des opérations non-B2B au PPF

Fréquence e-reporting

Base de données

Clients

Factures

Conformité réforme

Les mentions obligatoires sur factures (art. 242 nonies A CGI) sont injectées automatiquement à l'émission : SIRET, TVA, IBAN, BIC, conditions de règlement, pénalités, indemnité forfaitaire, devise ISO 4217, mention auto-liquidation si applicable.