FacturationPilot.
Prêt pour la réforme
1er sept. 2026.
Émission & réception Factur-X / UBL conformes PPF/PDP, e-reporting automatique, recouvrement intelligent et archivage légal 10 ans. Pas une roadmap. Du conforme aujourd'hui.
Loi de finances 2024 · art. 91
Le calendrier officiel.
Deux dates butoirs.
Toutes entreprises : RÉCEPTION obligatoire.
Vous devez pouvoir recevoir des factures fournisseurs au format Factur-X, UBL ou CII via le PPF ou une PDP immatriculée.
ETI & grandes entreprises : ÉMISSION obligatoire.
Plus de PDF par email — toute facture B2B doit transiter par PPF/PDP en format normé.
PME & micro-entreprises : ÉMISSION obligatoire.
Toutes les entreprises sans exception émettent désormais leurs factures B2B au format électronique normé.
E-reporting généralisé.
Ventes B2C, intracommunautaires, exportations, opérations EXO-TVA : transmission périodique à l'administration via PPF/PDP.
Ce que fait FacturationPilot
Tout, pour la réforme.
Et un peu plus.
Factur-X conforme
Génération PDF/A-3 hybride + XML CII (UN/CEFACT D16B) profil EN 16931. Validation automatique des mentions obligatoires.
Multi-PDP
Connexion PPF par défaut + 5 PDP partenaires (Pennylane, Sage, Cegid, Generix, Inposia). Routage automatique via annuaire central.
E-reporting auto
Ventes B2C, intracomm, exports, EXO-TVA : flux PPF générés selon la fréquence applicable (mensuelle / décadaire selon votre CA).
Recouvrement intelligent
Suivi par âge (J+0/15/30/45/60), calcul auto des pénalités (3× taux légal = 9,93 % en 2026) + indemnité forfaitaire 40 €. Templates de relance.
Archivage légal 10 ans
Conservation horodatée chronologique conforme art. L102B LPF. Intégrité garantie pour contrôle fiscal.
Audit de conformité
Score A-E sur 10 critères réglementaires : SIRET, IBAN validé mod 97-10, format, opérateur, annuaire, mentions, e-reporting, archivage.
Trois plans.
Pas de surprise.
Starter
Jusqu'à 50 factures / mois · PPF
- Factur-X + UBL
- PPF inclus
- Audit conformité
- Archivage 10 ans
- Recouvrement basique
Business
500 factures · Multi-PDP · E-reporting
- Tout Starter
- 5 PDP au choix
- E-reporting auto
- Templates relances
- Multi-utilisateurs
- API REST
Enterprise
Volumes illimités · SLA + DAF dédié
- Tout Business
- Connecteurs ERP
- 1 DAF Mod'Lo dédié
- SLA 99,95 %
- SSO / SAML
- Onboarding sur site
FAQ réforme.
Pourquoi le PPF et pas seulement les PDP ?+
Le Portail Public de Facturation (géré par l'AIFE/DGFiP) est l'option gratuite et publique. Les PDP — opérateurs privés immatriculés par l'État — offrent des services additionnels (workflow, intégration ERP, support métier). FacturationPilot route vers les deux selon votre choix ou le choix de votre client (annuaire central).
Que se passe-t-il si je n'émets pas en Factur-X au 1er sept. 2027 ?+
Votre client ne pourra légalement plus l'accepter. La facture sera refusée par sa PDP/le PPF. Vous perdez votre droit à déduire la TVA en tant que fournisseur, et votre client perd son droit à déduire la TVA d'amont. C'est un blocage commercial total.
Quelle différence entre Factur-X et UBL ?+
Factur-X est un PDF/A-3 hybride : humain (PDF visible) + machine (XML CII embarqué). Idéal pour la transition. UBL 2.1 est du XML pur — privilégié par les grandes entreprises et les flux PEPPOL internationaux. FacturationPilot génère les deux.
Mes pénalités de retard doivent être à combien ?+
Minimum 3 × le taux légal. Le taux légal pour les créances pro 2e semestre 2026 = 3,31 %. Donc pénalités contractuelles ≥ 9,93 % annuels. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € fixes par facture (décret 2012-1115).
Combien de temps je dois archiver ?+
10 ans pour les factures (art. L102B LPF) avec intégrité chronologique et horodatage qualifié. FacturationPilot gère ce stockage et l'export pour contrôle fiscal.